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Nouvelle réglementation RTE-E : la France muette sur le gaz

Publié le 17 juin 2021

Nouvelle réglementation RTE-E : la France muette sur le gaz

Vendredi dernier (11 juin), les ministres européens de l’Environnement et de l’Énergie ont dû se positionner sur la nouvelle législation de réseaux de transport d’énergie (RTE-E). Au cours de discussions controversées sur le gaz, la France est restée muette. 

Après de longs débats, l’approche générale sur le règlement a été adoptée le 11 juin. L’Espagne, l’Allemagne, le Luxembourg et l’Autriche ont voté contre, estimant que la définition des « réseaux intelligents » et des « électrolyseurs » ne reflète pas assez la priorité à donner aux ENR (sur le bas carbone). Le compromis adopté reprend la dernière version proposée par la présidence portugaise en modifiant quelques définitions. Surtout, il encadre davantage la période de transition pendant laquelle le mélange d’hydrogène et de gaz fossile est possible. Celle-ci court jusqu’au 31 décembre 2029, mais « l’éligibilité à l’assistance financière prend fin le 31 décembre 2027 », avec le cadre budgétaire de l’UE. Le promoteur doit aussi démontrer (et la Commission vérifiera) comment ses actifs « cesseront d’être liés au gaz naturel » après 2029. Il justifiera, en outre, du recours accru à l’hydrogène pendant la transition. Plusieurs ONG, comme le RAC, déplorent un compromis « progaz ». Le Parlement doit encore adopter sa position avant la négociation interinstitutionnelle.

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