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Quota de "véhicules propres" dans les flottes : les députés durcissent la mesure

Publié le 20 mai 2019

Quota de

Un amendement à l’article 26A de la loi d’orientation des mobilités (LOM), déposé par le rapporteur LREM Jean-Luc Fugit, est venu valider et enrichir l’obligation d’acquisition d’un pourcentage minimal de véhicules à faibles émissions pour les flottes de véhicules légers et utilitaires détenus par les entreprises.

 

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