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Le projet de loi énergie-climat adopté définitivement par le Parlement

Publié le 27 septembre 2019

Le projet de loi énergie-climat adopté définitivement par le Parlement

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat(1) a été adopté définitivement au Sénat le 26 septembre, après avoir été voté à l’Assemblée nationale le 11 septembre dernier. Ce texte marque, selon Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, « une étape majeure dans la concrétisation de l’ambition du gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique ».

 

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